» Qu'est-ce qu'un LEI ? Toutes les questions concernant l'Identifiant d'entité juridique «

Une demande de LEI coûte 49 €, un renouvellement 69 €. Consultez ici l'aperçu des tarifs.

Après avoir créé votre compte (avec un identifiant et un mot de passe - voir Comment s'inscrire dans la section « Mes données ») vous pouvez faire une demande d’un ou plusieurs LEI directement en ligne. Pour cela cliquez sur « Demande de LEI » et renseignez les informations sur votre société (ou la société mère) et les personnes mandataires. Vous pouvez également entrer plusieurs entreprises ou effectuer une commande en gros de LEI (voir la section « Demande en gros »)

La démarche est très simple et intuitive, toutefois des « manuels d’utilisation » téléchargeables sont mis à votre disposition sous Téléchargements.

Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

1. Vous êtes habilité, au moment de la demande, de par votre fonction (par ex. dirigeant, mandataire) à représenter votre société ou les fonds contrôlés par votre société et ainsi à faire une demande de LEI, ou
2. Vous êtes autorisé par une procuration d’un représentant mandaté (par ex. dirigeant, fondé de pouvoir) à faire une demande de LEI.

Le LEI doit être demandé par un représentant mandaté nommé dans le registre (par ex. le PDG, un membre de la direction, un mandataire). Cependant, un tel représentant peut aussi autoriser le demandeur de LEI à l'aide d'une procuration. La procuration est à transmettre par voie électronique au format PDF. En cas d’incohérences, l’EQS Group sollicite l’original de l’acte de procuration. L’EQS Group peut retarder l’attribution d’un LEI jusqu’à réception de celui-ci.

Pour faire une demande d’un ou plusieurs LEI il est nécessaire de nous fournir des informations sur le demandeur et la société, entre autres : le nom du mandataire/de la société, l’adresse, l’extrait du registre du commerce et la procuration le cas échéant. Si vous le souhaitez, l’équipe de LEI d’EQS se charge du téléchargement d'un extrait du registre du commerce de votre société ou d'un document similaire (frais de traitement de 10 €).

La demande elle-même d‘un LEI ne prend que 5 minute. Après réception du paiement, EQS Group vérifie vos données. Le temps que cela prend ensuite dépend du nombre de LEI demandé et du volume actuel de commande. En règle générale vous recevez votre - ou vos - LEI le jour même de la commande*.
*Pour une commande à un jour ouvrable avant 16h (CET).

Oui, c'est possible. Pour annuler une demande de LEI veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à lei-manager@eqs.com.

Pour garantir un haut niveau de qualité des informations de LEI utilisées mondialement, EQS Group compare vos données à d’autres sources publiques. Ainsi nous nous assurons que seules des informations correctes sont codifiées et sauvegardées selon un système uniforme.
Nous vérifions également qu’aucun LEI n’a déjà été émis sous le même nom et/ou adresse. Un LEI n’est émis et publié par EQS Group que si les informations transmises sont correctes et qu’aucun doublon n’existe.

Avant qu’un LEI ne soit attribué, l’EQS Group vérifie l’exactitude de vos données. Cela comprend aussi la vérification qu’aucun LEI n’a déjà été émis par une autre organisation émettrice. S’il s’avère qu’un LEI a déjà été attribué à l’entité ou que les données sont erronées, alors aucun LEI ne sera publié. La raison du rejet vous sera communiquée par e-mail.

Il est très facile de transférer votre LEI vers l’EQS LEI MANAGER : veuillez cliquer ici et suivre la démarche pas à pas (pour plus d’informations, consultez notre tutoriel).
Le transfert sans renouvellemment est gratuit.

Lorsque vous faite une première demande de LEI, celui-ci est valable un an et expire ensuite. Vous n’êtes en aucun cas liés par un contrat. Pour continuer à utiliser votre LEI pour vos transactions financières il vous faut faire une demande de prolongement. Nous vous le rappellerons suffisamment à l’avance en vous envoyant un e-mail six semaines avant l’échéance de sa validité. D’autres rappels suivront.

Oui, bien sûr ! Pour vous faciliter au maximum l’obtention d’un grand nombre de LEI, nous mettons à votre disposition une procédure spécialement conçue pour toute demande d'au moins 10 LEI. EQS prend en charge la gestion de vos LEI et vous profitez également de nos conditions préférentielles. Accédez ici à la commande en gros de LEI.
Un document type vous permet de nous transmettez les informations essentielles concernant votre société et/ou vos fonds. Pour toute question sur la demande de LEI ou sur les conditions préférentielles n’hésitez pas à nous contacter (lei-manager@eqs.com) ou par téléphone au +33 (0)1 43 14 85 11.

Avec l’EQS LEI MANAGER nous offrons aux sociétés de fonds d’investissement un service exceptionnel : dans le cadre de notre solution complète vous pouvez nous transmettre les informations essentielles de vos LEI par email (lei-manager@eqs.com) et nous nous chargeons du reste. Pour en savoir plus sur nos conditions préférentielles et les services spécialisés pour les sociétés d’investissement de fond n’hésitez pas à nous contacter par e-mail (lei-manager@eqs.com) ou par téléphone au +33 (0)1 43 14 85 11.

La demande elle-même d‘un LEI ne prend que 5 minute. Après réception du paiement, EQS Group vérifie vos données. Le temps que cela prend ensuite dépend du nombre de LEI demandé et du volume actuel de commande. En règle générale vous recevez votre - ou vos - LEI le jour même de la commande*.
* Pour une commande à un jour ouvrable avant 16h (CET).

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur "S'enregistrer", entrer votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part et vous pourrez vous connecter.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance au +33 (0)1 43 14 85 11.

Dans l’aperçu détaillé des données de votre LEI vous trouverez le bouton « Signaler un doublons ou une erreur ». Celui-ci vous conduit à un formulaire de contact dans lequel vous pouvez décrire les erreurs identifiées et les transmettre EQS Group.

Vous pouvez modifier les données de vos propres LEI dans votre compte. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à lei-manager@eqs.com.

Non cela n’est pas nécessaire. Un LEI attribué reste valable même en cas de changement du siège. La seule condition est qu’il s’agisse toujours de la même entité juridique. Cependant il est nécessaire de mettre à jour les données de la société. Vous pouvez le faire directement dans l’EQS LEI MANAGER, ou contactez-nous par e-mail à lei-manager@eqs.com.

Non. Chaque entité juridique se voit attribué un LEI personnel et unique qui peut être utilisé mondialement.

Vous n’avez besoin d’un autre LEI que si une filiale indépendante domiciliée à l’étranger nécessite elle-même un LEI par exemple dans le cadre de transactions financières ou de leur notification.

Issued:	L'EQS Group a vérifié toutes les données et émis un LEI. Le statut « publié » vous confirme que les informations saisies ont été vérifiées au cours de l’année écoulée.
Merged:	Le LEI n’existe plus. Il a été fusionné ou repris par un autre LEI.
Retired:	L’entité juridique pour laquelle ce LEI a été attribuée n’est plus active. La date et la raison (par ex. insolvabilité, cessation des fonds) sont renseignées dans d’autres champs.
Lapsed:	Les données de LEI ne sont plus actuelles. La dernière vérification remonte à plus d’un an, les données n’ont pas été actualisées.

Le paiement peut être effectué par facture ou carte de crédit.

Titulaire du compte :	EQS Group AG
Etablissement financier :	Commerzbank AG München
IBAN:	DE05700400410221871700
BIC (SWIFT-Code):	COBADEFF700

Dès qu’EQS Group reçoit votre payement, vous en serez informés par e-mail et l’examen de votre commande débutera.
Quel que soit le mode de paiement que vous choisissez votre commande est immédiatement traitée. Lors d’un paiement sur facture, la facture vous est envoyée dans les prochains jours. Lors d’un paiement par carte bancaire, la facturation a lieu immédiatement et l’attestation vous sera également envoyé dans les jours suivants.

Non, le LEI est disponible gratuitement à tout un chacun et l’utilisation d’un LEI est, de principe, gratuite. Aucun frais supplémentaire ne vous sera imputé pour l’utilisation, la diffusion ou la sauvegarde de LEI. Consultez la liste des prix.

L’identifiant d’entité juridique (LEI - de l’anglais Legal Entity Identifier) est une suite de numéros, standardisée à l’international et destinée aux acteurs du marché financier. Il est valable mondialement et veuille à une transparence accrue sur le marché des capitaux. La crise financière a montré à quel point il était difficile pour les banques et les autorités de clarifier rapidement et sans équivoque les complexes réseaux d’entreprise et les liens entre émissions et émetteurs. Le système mondial de LEI vient contrecarrer cela : un LEI permet d’identifier incontestablement les partenaires commerciaux et contribue à ce que les obligations de notification aux autorités de surveillance soient respectées.

Le code LEI est constitué d’une combinaison de 20 chiffres alphanumériques (en vertu de la norme ISO 17442).

Code :		XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXX		Préfixe de 4 caractères identifiant l‘UOL. L’EQS Group AG est le 8945.
XXXXXXXXXXXX		14 caractères identifiant l‘entité juridique
XX		2 caractères de contrôle, composés selon ISO 7064 (Modulo 97-10)

Chaque LEI inclus les informations de sociétés ou fonds suivantes :

• Nom officiel de l’entité juridique / du gestionnaire de fonds
• Forme juridique
• Numéro de registre + Nom du registre
• Adresse juridique du siège social / du gestionnaire de fonds
• Code pays ISO (par exemple FR)
• Date de la première attribution de LEI
• Date de la dernière mise à jour des informations sauvegardées
• Date et raison d’expiration du LEI

• Données du LEI
• Données de la société
• Siège social
• Siège principal

Actuellement les sociétés nécessitent un LEI, entre autres, pour :

• participer au marché des dérivés
• enregistrer des dérivés à un registre de transactions - obligatoire depuis le 12 février 2014 conformément à l‘Article 9 EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
• les déclarations directes aux registres nationaux (par ex. : déclaration des droits de vote)
• les activités soumises à une obligation de déclaration en vertu de l’Article 26 du règlement européen des marchés d’instruments financiers (MiFIR, MiFID II)

Les contreparties financières sont donc les premières concernées :

• banques / instituts de crédits
• sociétés d‘assurance
• sociétés de services d‘investissement
• fonds d‘investissement / sociétés de portefeuilles

Sont par exemple concernés :

• les corporations, associations, sociétés de capitaux, associations coopératives, fondations, organismes en création
• les sociétés commerciales et sociétés privées
• les sociétés partenaires
• les sociétés anonymes
• les indépendants inscrits au registre du commerce
• les organismes (collectivités, collectivités de personnes, collectivités syndicales, universités)

En ce qui concerne la régulation des marchés financiers, il est probable qu’un LEI soit exigé par de nombreuses autorités et institutions à travers le monde. Les contreparties non financières (c’est-à-dire toutes les sociétés de l’économie réelle) concluant des contrats de dérivés seront donc également concernées. Les particuliers et les unités d’exploitation juridiquement dépendantes ne nécessitent pas de LEI.
Vous trouverez ici un aperçu actuel des activités en cours et planifiées des autorités de surveillance, qui co-décident les modalités d’utilisation de LEI.

Suivant un principe fédéral, le LEI est attribué par des institutions locales (Unités Opérationnelles Locales, UOL). Depuis le 26.09.2017, l’EQS Group AG est en mesure d’émettre des LEI. Le 26.09.2017, le LEI ROC a accordé à EQS Group une approbation officielle. Ainsi les LEI émis par l’EQS Group sont reconnus par tous les membres du LEI ROC et peuvent être utilisés mondialement à des fins réglementaires (en particulier pour les rapports en vertu d’EMIR et du Dodd-Frank Act). En tant qu’autorité de parrainage, la BaFin (l’autorité fédérale allemande de supervision financière) vérifie le respect des normes prescrites respectivement par le CSF (Conseil de stabilité financière) et le LEI ROC.

Non cela n’est pas nécessaire. Un LEI attribué reste valable même en cas de changement du siège. La seule condition est qu’il s’agisse toujours de la même entité juridique. Cependant il est nécessaire de mettre à jour les données de la société. Vous pouvez le faire directement dans l’EQS LEI MANAGER, ou contactez-nous par e-mail à lei-manager@eqs.com.

Non. Chaque entité juridique se voit attribué un LEI personnel et unique qui peut être utilisé mondialement.

Vous n’avez besoin d’un autre LEI que si une filiale indépendante domiciliée à l’étranger nécessite elle-même un LEI par exemple dans le cadre de transactions financières ou de leur notification.

L’ensemble de vos données est consultable dans l’espace de recherche (recherche de LEI) dès votre demande d’attribution, cependant aucun LEI n’est encore disponible. Avant toute émission et publication de LEI l’EQS Group vérifie l’exactitude de vos données. Le temps que cela prend dépend du nombre de LEI demandé et du volume actuel de commande. Une fois l’examen terminé vous recevrez une confirmation par e-mail et le LEI sera publié dans l'EQS LEI MANAGER.

Pour cela vous pouvez utiliser la recherche de LEI d'EQS.

Vous pouvez modifier les informations de vos LEI dans le EQS LEI MANAGER sous « Gérer mes LEI ». Si vous souhaitez désactiver votre LEI du fait de données erronées, veuillez nous contacter par e-mail à lei-manager@eqs.com.

Des erreurs dans les données de LEI ne vous appartenant pas peuvent être signalées dans le répertoire mondial des LEI de la GLEIF. Pour cela, veuillez saisir le nom de la société ou le LEI concerné et consulter l’aperçu détaillé. En cliquant sur le bouton « Contester cet enregistrement » vous accédez à un formulaire vous permettant de signaler à la GLEIF les erreurs éventuelles. Vous recevrez ensuite un résumé et une confirmation de votre notification d’erreur par e-mail.

La consultation des informations via la recherche de LEI d’EQS est gratuite.